TITRE I
CONSTITUTION, BUT, SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1 : Constitution et Dénomination de l'association
L'association ayant pour titre «Association Livres Sans Frontières » (A.L.S.F.) est fondée en 2001 par ses membres fondateurs auxquels pourront se joindre les adhérents ultérieurs. Cette association, sans but lucratif, est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 : But de l'association
Le but de cette association est d'établir des contacts durables avec des villages africains en mettant en place des échanges culturels francophones entre des écoles françaises et africaines. Une fois installés, ces contacts devront aboutir à la création de bibliothèques au sein des villages.

Les différents objectifs de l'action menée sont donc :

• d'améliorer les conditions d'apprentissage de la lecture en Afrique afin de prendre part à la lutte contre l'analphabétisme et à la régression de l'illettrisme,

• de favoriser l'accès des africains aux cultures du monde,

• de sensibiliser les enfants français aux problèmes du développement et aux cultures africaines.

 

Article 3 : Moyens d'action
Les moyens d'action de l'association sont :

• la participation volontaire et bénévole de ses membres à toutes les actions permettant d'atteindre les buts définis à l'article 2,

• la création de liaisons épistolaires inter-écoles comme support des échanges culturels et sensibilisation au problème du développement,

• la recherche de tous les concours financiers, matériels et logistiques susceptibles d'aider l'association dans la réalisation de ses objectifs. L'association se réserve le droit de refuser sa participation sur décision du conseil d'administration. Aussi, les membres s'interdisent :

• toute action de propagande, de prosélytisme ou de militantisme idéologique, politique, religieux ou social, que ce soit en se prévalant directement ou indirectement de leur qualité de membre de l'association ou dans l'exercice de leur activité associative,

• d'utiliser les moyens de l'association ou toute référence à l'association, à des fins commerciales ou publicitaires,

• toute opération autre que celles définies dans le but de l'association,

tout transport de matériel autre que celui permettant d'atteindre les objectifs définis à l'article 2, qui devra être agréé par le conseil d'administration.

Article 4 : Siège social
Le siège social de l'association se situe à Saint Loup Cammas (Haute Garonne). Il pourra être modifié par décision du conseil d'administration et délibération de l'assemblée générale.

Article 5 : Durée
La durée de l'association est illimitée.

 

TITRE II
COMPOSITION

Article 6 : Membres et cotisations
L'association se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres adhérents, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur.
Les membres fondateurs sont les membres actifs signataires de ces présents statuts.
Les membres actifs s'engagent à participer à l'action définie dans l'article 2, en respectant les présents statuts. Tout membre actif de l'association devra être agréé par le bureau de l'association et être à jour de ses cotisations. Par ailleurs, son action devra permettre d'atteindre les objectifs et de maintenir l'animation de l'association.
Les membres adhérents à l'association sont des personnes physiques ou morales qui devront être agréés par le bureau et qui s'engagent à respecter ces statuts et à être à jour de leurs cotisations.
Les membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales, sont des membres adhérents qui contribuent généreusement, aussi bien financièrement que matériellement, à l'action de l'association. Ces membres ont accepté de faire un don légal important à l'association.
Les membres d'honneur sont nommés par le conseil d'administration de l'association à la majorité des membres présents. Ce sont des personnes physiques ou morales qui ont rendu des services signalés à l'association ou qui par leur rayonnement font connaître et servent la cause de l'association. Ils ne sont pas tenus de payer une cotisation. Ils ne sont pas éligibles et n'ont pas le droit de vote lors des assemblées générales.

Tous les membres, exceptés les membres d'honneur, ont le droit de vote lors des assemblées générales de l'association. Aucun membre n'est personnellement responsable des engagements contractés par celle-ci ; seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année sur proposition du conseil d'administration, lors de l'assemblée générale annuelle. Elle est exigible à tous ses membres, excepté les membres d'honneur.

Article 7 : Admission et Radiation
Pour être membre adhérent de l'association, il suffit de s'acquitter de sa cotisation auprès d'un membre du conseil d'administration et de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son adhésion.

Toute demande d'adhésion en tant que membre actif devra être formulée par écrit ou par présentation par un autre membre du conseil d'administration auprès du bureau. Son admission est acceptée à la majorité des membres présents. En cas de refus, le bureau n'est pas tenu de faire connaître les motifs de sa décision.

La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation. L'exclusion peut être prononcée, suite à une décision du conseil d'administration, lors de l'assemblée générale, pour non paiement de la cotisation ou pour faute grave. L'intéressé sera préalablement invité à fournir des explications au conseil d'administration.

TITRE III
ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT

Article 8 : Conseil d'administration et Bureau
L'association est administrée par un conseil d'administration comprenant 3 à 9 membres, selon la décision de l'assemblée générale. Ce conseil est élu par l'assemblée générale, pour une durée de 3 ans, parmi les membres de cette assemblée, et est renouvelable par tiers chaque année. Le vote est effectué à main levée, excepté dans le cas ou un quart des membres présents exigerait un vote à scrutin secret.
Est éligible au conseil d'administration toute personne membre depuis au moins six mois, à jour de ses cotisations et âgée de plus de 18 ans. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion), le conseil d'administration nomme, à l'issue d'un vote à main levée, à la majorité plus une voix, un remplaçant provisoire au membre vacant. Son remplacement définitif doit être effectué par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi nommés prennent fin à l'époque où devaient normalement expirer les mandats des membres remplacés.

Le conseil d'administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Le conseil d'administration élit tous les ans, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

• un président et s'il y a lieu un ou plusieurs vice-présidents
• un secrétaire général et un secrétaire adjoint
• un trésorier et un trésorier adjoint.

Les membres de ce bureau sont rééligibles.

Le président dirige les travaux du conseil d'administration et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, il peut déléguer, sur avis du conseil d'administration, ses pouvoirs à un autre membre de ce conseil. Le secrétaire est tenu de la rédaction des procès-verbaux et des registres prévus à cet effet, de la correspondance, notamment de l'envoi des convocations et de tout ce qui assure le fonctionnement administratif de l'association. Le trésorier tient les comptes de l'association. Il établit le budget prévisionnel qu'il soumet au président, tient la comptabilité et effectue toutes les opérations relatives à la gestion de l'association.

Le conseil d'administration surveille la gestion des membres du bureau et peut, en cas de faute grave, suspendre un ou plusieurs membres du bureau par décision à la majorité.

Article 9 : Réunions du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre, et chaque fois qu'il est convoqué par le président, ou encore sur la demande du quart de ses membres.

La présence d'au moins un tiers des membres du conseil d'administration est indispensable à la validité de ses délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 8.

Toutes délibérations et décisions font l'objet de procès-verbaux qui sont dactylographiés, entérinés par le conseil d'administration suivant, signés par le président et le secrétaire et conservés au siège de l'association.

Article 10 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration, ou encore sur la demande d'un quart de ses membres.

Les convocations à cette assemblée doivent être envoyées à tous les membres, au moins 15 jours avant la date fixée, et doivent contenir un ordre du jour précis. Celui-ci est fixé par le conseil d'administration. Il comprend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'association. Cependant, cet ordre du jour peut être élargi sur proposition de tout membre de l'association, faite par courrier dans les 7 jours après réception de la convocation. Le conseil d'administration se réunira 2 jours avant l'assemblée générale pour décider d'un éventuel élargissement de l'ordre du jour.
Le bureau de l'assemblée, constitué d'un président, d'un secrétaire et de deux assesseurs, peut être le même que celui du conseil d'administration.

L'assemblée approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, fixe le montant de la cotisation annuelle, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, au renouvellement des membres du conseil d'administration. Seules sont valables les résolutions prises par l'assemblée sur les points indiqués à l'ordre du jour.

Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité plus un des membres présents, à main levée, excepté dans le cas ou un quart des membres présents exigerait un vote à scrutin secret. Le vote par procuration est autorisé dans la limite de 3 pouvoirs par membres présents.

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est convoquée selon les même dispositions que l' assemblée générale ordinaire figurant à l'article 9.

Pour la validité des décisions, l'assemblée extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau à 15 jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents.

Elle statue des questions qui sont de sa seule compétence, des questions urgentes, des modifications à apporter aux présents statuts, de la dissolution anticipée. Les décisions sont prises à la majorité de deux tiers des membres présents. Le vote a lieu à main levée sauf si le quart des membres présents exige le vote secret.

Article 12 : Ressources
Les ressources de l'association se composent :

• du produit des cotisations de ses membres,

• des subventions éventuelles de l'Etat, des départements, des communes, des établissements publics et autres collectivités locales et territoriales ou internationales,

• du produit de manifestations et d'activités menées,

• du produit de ventes ou des rétributions pour services rendus,

• de dons privés (matériels ou financiers) provenant de personnes physiques ou morales,

• de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

 

Article 13 : Salaires et Rétributions
Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont conférées. Des remboursements de frais sont seuls possibles ; ils doivent faire l'objet d'une décision du conseil d'administration et les justifications de ces frais sont indispensables.

L'association se réserve le droit de recourir à du personnel salarié pour réaliser ses objectifs. Il appartient à la majorité plus un du conseil d'administration, de décider du recrutement du personnel, de son salaire et des conditions du contrat de travail.

Le personnel salarié est tenu de respecter les présents statuts et le règlement intérieur de l'association.

Article 14 : Dissolution
La dissolution est prononcée à la demande du conseil d'administration par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l'article 11.

Elle désigne alors un ou plusieurs liquidateurs. En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part des biens de l'association. L'actif net subsistant sera attribué conformément à l'article 9 de la loi du premier juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Article 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d'administration afin de fixer divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux relatifs au fonctionnement pratique des activités de l'association. Ce règlement devra être approuvé par l'assemblée générale.